Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clarentis Lite, nom commercial de David HERBEZ, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 989 510 029, dont le siège est situé 2 allée du Verger, 60110 Esches (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de conception, de réalisation, d’hébergement et d’entretien de sites internet.

2. Offres et tarifs

Le Prestataire propose trois formules. Chacune comprend des frais de création initiaux (versés une seule fois) et un abonnement mensuel couvrant l’hébergement, la maintenance, la sécurité et les modifications incluses :

• Essentiel : 290 € de frais de création, puis 70 € / mois ;
• Business : 490 € de frais de création, puis 150 € / mois ;
• Studio : 990 € de frais de création, puis 250 € / mois.

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix indiqués sont nets, aucune TVA n’est facturée. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le détail des prestations incluses dans chaque formule est précisé sur la page des offres.

3. Commande et validation

La commande est réputée ferme et définitive après validation du devis par le Client et versement de l’acompte ou des frais de création. La validation peut s’effectuer par signature du devis ou par accord écrit (notamment par e-mail). Le démarrage des travaux est conditionné à cette validation.

4. Modalités de paiement

Les frais de création sont réglés au démarrage du projet, selon les modalités indiquées sur le devis. L’abonnement mensuel est payable par prélèvement ou tout autre moyen convenu, à terme à échoir. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées dans les conditions prévues par la loi, et le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations après mise en demeure restée sans effet.

5. Durée et engagement

L’abonnement est souscrit pour une période initiale de 3 mois. À l’issue de cette période, il se poursuit sans engagement, par tacite reconduction mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment, après la période initiale, par simple demande écrite adressée à contact@clarentislite.fr, moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

6. Délais de réalisation

Le délai moyen de mise en ligne est estimé à 5 jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité des contenus fournis par le Client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive des contenus, validations) reporte d’autant les délais.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, informations) et à garantir qu’il dispose des droits afférents. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la licéité des contenus qu’il transmet. Il s’engage à collaborer activement et à valider les étapes du projet en temps utile.

8. Propriété

Le Client demeure propriétaire de l’ensemble de ses contenus (textes, images, marque) ainsi que de son nom de domaine, lequel est enregistré et géré pour son compte. En cas de fin de relation, le Prestataire s’engage à organiser une transition claire : restitution des contenus et transfert du nom de domaine au Client. Les éléments techniques, modèles et développements propres au Prestataire restent sa propriété.

9. Maintenance et hébergement

L’abonnement mensuel inclut l’hébergement du site, les mises à jour techniques, la sécurité, les sauvegardes régulières ainsi qu’un volume de modifications défini selon la formule choisie. Le Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité du site dans les meilleures conditions, sans toutefois garantir une disponibilité absolue et permanente, notamment en cas de maintenance ou d’événement indépendant de sa volonté.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (non professionnel) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Client, ce dernier reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une utilisation non conforme du site par le Client ou des tiers. La responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le Client s’engage, pour son propre site, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à contact@clarentislite.fr.