Que se passe-t-il si le nom de domaine choisi ressemble à une marque déposée ?

Mis à jour le 6 août 2026

Un nom de domaine trop proche d'une marque déposée peut entraîner une mise en demeure, une procédure de récupération du nom de domaine, voire une action en contrefaçon. Le risque existe même sans intention de nuire : la ressemblance suffit parfois à créer une confusion aux yeux du titulaire de la marque.

Pourquoi ce risque existe, même pour un petit artisan

Une marque déposée est protégée à l'échelle nationale ou européenne selon son enregistrement, et son titulaire peut agir contre tout usage qui crée une confusion dans l'esprit du public — y compris un nom de domaine, même utilisé de bonne foi. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence sur ce risque : ce qui compte, c'est la ressemblance et le secteur d'activité.

Comment vérifier avant de réserver un nom de domaine

Avant de choisir un nom, une recherche rapide sur la base de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet de vérifier si une marque identique ou proche existe déjà dans votre secteur. Il est aussi utile de vérifier que le nom n'est pas déjà utilisé comme nom commercial ou enseigne par un concurrent proche géographiquement.

Que faire en cas de conflit après coup

Si vous recevez une mise en demeure concernant votre nom de domaine, ne l'ignorez pas : la réponse la plus sûre est d'évaluer rapidement la situation avec un professionnel, plutôt que d'attendre. Dans de nombreux cas, un changement de nom de domaine à l'amiable règle la situation plus vite et à moindre coût qu'une procédure.

Lors de la création de votre site, on vous aide à choisir un nom de domaine cohérent avec votre activité et sans ambiguïté évidente — voir comment dans nos offres.

Une vérification de marque approfondie reste du ressort d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat spécialisé, en particulier avant de développer une identité de marque durable.