Faut-il des CGV sur le site d'un artisan ?

Mis à jour le 6 août 2026

Ça dépend de ce que votre site permet de faire. Si le site sert uniquement de vitrine — présenter l'activité et récolter des demandes de devis — les CGV ne sont pas une obligation légale stricte. En revanche, dès que le site permet de vendre en ligne ou de conclure une prestation à distance, les conditions générales de vente deviennent nécessaires.

Le cas du simple site vitrine

Pour la majorité des artisans (plombiers, électriciens, maçons...), le site sert à générer des demandes de contact ou de devis, la vente réelle se concluant ensuite en direct ou par devis signé. Dans ce cas, pas de CGV obligatoires sur le site, mais vos conditions de vente habituelles (délais, paiement, garanties) doivent figurer sur vos devis et factures, comme c'est déjà l'usage dans le bâtiment.

Le cas de la vente ou réservation en ligne

Si votre site permet de payer un acompte en ligne, de réserver un créneau avec engagement, ou de vendre directement un produit ou une prestation packagée, vous entrez dans le cadre de la vente à distance. Des CGV claires deviennent alors fortement recommandées, voire nécessaires : elles précisent les modalités de paiement, le droit de rétractation (souvent limité pour les travaux urgents ou sur mesure), les délais et les responsabilités de chacun.

Pourquoi les avoir même sans obligation stricte

Même sans vente en ligne, des CGV bien écrites évitent des malentendus fréquents : délais de réalisation, modalités d'annulation d'un rendez-vous, conditions de garantie. Elles rassurent aussi un client qui hésite à s'engager avec un professionnel qu'il ne connaît pas encore.

Vous pouvez consulter la structure de nos CGV comme point de départ, et découvrir comment on intègre ce type de page dans nos offres.

Chaque activité a ses spécificités : en cas de doute sur votre modèle de vente, un avocat ou votre expert-comptable peut confirmer ce qui s'applique précisément à votre situation.